Données personnelles Politique de sécurité et de confidentialité La FFSAVATE collecte des données à caractère personnel, les exploite et les conserve. Depuis toujours, la FFSAVATE accorde une importance majeure à la protection des données personnelles que nous recueillons. Les traitements de ces données ont toujours été mis en œuvre conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, dans des conditions garantissant leur protection contre toute atteinte et tout accès non autorisés. Dans le cadre de nos activités, nous nous engageons à protéger et à traiter les données à caractère personnel dans le strict respect de la loi et à assurer leur sécurité, pérennité et confidentialité. Le présent document définit nos engagements pour la protection des données envers nos licenciés, clubs, clients de la boutique. Les données traitées Nous recueillons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont strictement nécessaires dans le cadre de nos activités statutaires de regroupement des associations pratiquant la SAVATE boxe française et les disciplines associées, ainsi que l’organisation, le développement, la réglementation et le contrôle de la pratique, l’enseignement et la promotion des disciplines fédérales. Pour l’accomplissement de nos missions, nous sommes amenés à collecter différentes catégories de données personnelles : informations administratives, d’identification et de contact (nom, prénom, date de naissance, sexe, âge, adresse postale et électronique, numéro de téléphone) ; informations relatives à la situation sportive : club de rattachement, diplôme d’enseignement, fonctions techniques (enseignant, arbitre …) ou administrative (dirigeant) ; informations relatives aux résultats de compétitions qui sont publiés notamment sur le site Internet ; informations bancaires des clubs ou des clients de la boutique. Nous sommes également amenés à collecter des données sensibles : informations médicales en application de la législation en vigueur, dans le respect du secret médical (professionnels de santé) ou du secret professionnel qui s’impose aux salariés concernés uniquement pour les sportifs de haut niveau et membre du collectif national, conformément aux obligations légales de la Surveillance Médicale Réglementaire. Nous ne traitons pas de données personnelles relatives aux origines raciales ou ethniques, aux opinions politiques, à la religion, aux convictions philosophiques ou l’appartenance syndicale, au traitement des données génétiques, à la vie ou orientation sexuelle. Les données que nous utilisons sont en principe recueillies directement auprès des personnes concernées (licenciés, clients de la boutique). Par exception, certaines données sont obtenues indirectement par les clubs. Les finalités et les fondements des traitements de données mis en œuvre Répondre à nos obligations légales et réglementaires Nous utilisons les données personnelles recueillies afin de répondre aux exigences légales et réglementaires qui s’imposent à nous, notamment : l’organisation, la gestion, le suivi des compétitions aux termes desquelles des titres sont délivrés et le suivi et la publication des résultats ; la gestion, la délivrance et le suivi des diplôme ; les contrôles et management des résultats dans le cadre de lutte contre le dopage ; la surveillance Médicale Réglementaire pour les sportifs de haut niveau et les membres du collectif national. les réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées. Exécution du contrat conclu avec nos clubs affiliés, des licenciés ou avec nos fournisseurs et communication d’informations pré-contractuelles. Nous utilisons des données personnelles pour conclure et exécuter nos contrats, notamment pour : transmettre des informations relatives à notre activité ; assurer la création, la gestion et le suivi des affiliations des clubs ; assurer la création, la gestion et le suivi de la licence et de l’activité de nos licenciés ; assurer la gestion, la logistique, le suivi et la livraison des produits commandés par les clients de la boutique ; établir et adresser les éléments de facturation et les factures. Les données traitées peuvent être agrégées en statistiques anonymisées à des fins d’enquêtes et d’études. Les résultats de ces enquêtes anonymes peuvent être transmis à nos Organisme Territoriaux Délégataire (OTD), à nos partenaires ou au Ministère des Sports, notre autorité de tutelle. Respect du choix des personnes Lorsqu’un consentement est nécessaire pour la mise en œuvre par la FFSAVATE d’un traitement des données personnelles, nous procédons à l’information des personnes concernées et demandons leur consentement. (ex. Contrôle de l’honorabilité) Les destinataires des données personnelles Afin d’accomplir les finalités précitées, nous transmettons les données personnelles recueillies uniquement : à nos membres du personnel et élus, pour les données qui les concernent, au vu de la finalité poursuivie ; à nos prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte ; à nos partenaires avec l’accord exprès du licencié ou de la personne concerné ; au ministère chargé des sports en ce qui concerne les données des sportifs de haut niveau dans le cadre notamment du PSQS ; à certaines professions réglementées telles que nos avocats ou notaires ; à notre compagnie d’assurance ; aux autorités financières, judiciaires ou administrations et organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation. Les délais de conservation des données personnelles Nous conservons les données personnelles recueillies pour la durée nécessaire à l’accomplissement de nos obligations légales et réglementaires ou pour une autre durée définie en considération de la poursuite de nos intérêts légitimes, de l’exécution de nos engagements, du suivi et de la traçabilité de nos actions, du suivi de l’exécution du contrat d’affiliation, du suivi de l’exécution et de la gestion de la licence, de nos contraintes opérationnelles et des réponses aux demandes des autorités judiciaires ou administratives. Les informations concernant les résultats sportifs, les distinctions et les diplômes sont conservées sans limitation de durée. Les droits des personnes concernées Conformément aux dispositions des Articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et, le cas échéant, de suppression des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données (DPO) de la Française de Savate boxe française & D.A., soit par courrier postal : Fédération Française de SAVATE boxe française – DPO – 49 rue du Faubourg Poissonnière | 75009 Paris soit par mail : dpo@ffsavate.com Les utilisateurs du site Internet sont invités à faire connaître à la FFSavate leurs remarques sur d’éventuels dysfonctionnements du site au regard des libertés individuelles, à l’adresse ci-avant mentionnée
