Conditions générales de vente 1 – Acceptation Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site www.ffsavate.com déterminent les règles d’accès au site et ses conditions d’utilisation.L’utilisateur reconnaît accepter lesdites conditions sans réserve du seul fait de sa connexion au site et s’engage à les respecter.En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.La FFSAVATE se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. 2 – Contenu du site On entend par contenu du site : la structure générale du site, la charte graphique, l’ensemble des contenus diffusés sur ce site (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interview, sons, textes, bases de données, newsletters, résultats, classements, calendriers, etc…).Ce contenu est protégé par la législation en vigueur en France notamment en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image… et par la législation internationale. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale(s) ou partielle(s) de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, à quelque titre que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de la FFSAVATE, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle, et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d’engager la responsabilité des personnes qui s’y sont livrées. 3- Demande d’autorisation de reproduction de tout ou partie du contenu du site Toute utilisation de photos doit faire l’objet d’une demande auprès de la FF SAVATE : communication@ffsavate.com . Cette demande doit préciser le contexte, la durée souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée… ainsi que l’identité de la personne qui en fait la demande, de l’association ou l’entreprise qu’elle représente, l’adresse URL du site concerné, ainsi que ses coordonnées incluant son e-mail. 4 – Loi informatique, fichiers et libertés Conformément à l’article 34 de la Loi “Informatique et Libertés” n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous adressant votre demande écrite. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre “Politique de Protection des Données Personnelles“. (lien vers la page données personnelles) 5 – Liens hypertextes Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la FF SAVATE. Les utilisateurs du site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation préalable de la FFSAVATE.Pour insérer un lien hypertexte entre votre site et www.ffsavate.com une demande doit être effectuée par mail en écrivant à webmaster@ffsavate.com 6-Responsabilités La FF SAVATE prend toutes les dispositions nécessaires pour fournir aux internautes un service de qualité et une information fiable, exacte et exhaustive. Aucune garantie explicite ou implicite n’est néanmoins apportée à ce sujet. Par conséquent, l’utilisation de toute information divulguée sur le site est faite sous la seule et exclusive responsabilité de l’utilisateur. La FF SAVATE ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’ensemble des informations contenues sur le site ainsi que des dommages directs ou indirects découlant de leur l’utilisation ou de leur interprétation. La FF SAVATE n’assume aucune responsabilité et ne fournit aucune garantie quant aux faits : que le site répond aux exigences de l’ensemble des utilisateurs, que les services offerts sur le site seront ininterrompus, ponctuels, exacts et fiables, que le site et les documents qu’il permet de télécharger, seront exempts de virus ou de tout autres éléments nocifs. La FF SAVATE décline toute la responsabilité en cas d’intrusion frauduleuse d’un tiers dans le présent site internet. 7 – Accessibilité du site Le site est accessible gratuitement 24h/24 et 7 jours/7 pour tout utilisateur disposant d’une connexion internet, sauf en cas d’un événement hors du contrôle de la FF SAVATE notamment des pannes informatiques ou des problèmes liés aux réseaux de télécommunications. La FF SAVATE se réserve le droit d’effectuer à tout moment les opérations de maintenance sur le site. La Fédération Française de SAVATE boxe française & D.A se réserve le droit de modifier et d’interrompre le site à tout moment, sans préavis ni indemnité. Elle n’est pas responsable des dommages directs ou indirects, qui peuvent résulter d’une telle modification ou d’une telle interruption pour l’utilisateur ou tout tiers. Par ailleurs, la FF SAVATE n’a mis en place aucune assistance technique. 8 – Virus, piratage et autres infractions L’utilisateur du site s’interdit d’introduire sciemment sur ce dernier des virus, des chevaux de Troie, des bombes logiques ou tout autre élément de quelque nature que ce soit, code ou programme informatique conçus pour interrompre, corrompre, détruire, détourner, endommager ou limiter les fonctionnalités ou les performances du site.La FFSAVATE ne répondra d’aucune perte ni d’aucun dommage de quelque nature que ce soit causés par une attaque par saturation, par des virus ou par d’autres éléments technologiquement nuisibles qui pourraient infecter le matériel informatique de l’utilisateur, ses programmes d’ordinateur, ses données ou autres éléments dus à l’utilisation du site ou au téléchargement de tout document affiché sur celui-ci ou sur tout site web qui lui est relié. L’utilisateur déclare avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus 9 – Evolution du contrat et durée Le site ffsavate.com se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat. La durée du présent contrat est indéterminée.Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter de l’utilisation du service. 10 – Droit applicable et juridiction compétente Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
