QUID Certificat Médical CERTIFICAT MÉDICAL – MAJEURS – QS SPORT Suite à la loi du 2 mars 2022. pour les adultes de moins de 50 ans, un certificat médical n’est plus obligatoire si le licencié ne fait pas de combat et si les réponses au questionnaire de santé le permettent. Au-delà, il reste obligatoire tous les ans : questionnaire de santé. CERTIFICAT MÉDICAL – MINEURS Depuis le 7 mai 2021, le Décret n° 2021-564 modifie le code du sport afin de prendre en compte l’évolution du contrôle de l’absence de contre-indication à la pratique sportive pour les mineurs hors disciplines à contraintes particulières. Il n’est désormais plus nécessaire, pour les mineurs, de produire un certificat médical pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence sportive ou pour l’inscription à une compétition sportive ASSAUT. La production d’un tel certificat demeure toutefois lorsque les réponses au questionnaire conduisent à un examen médical. Le certificat médical reste obligatoire en COMBAT. Comment procéder pour répondre au questionnaire de santé pour les majeurs ? 1/ Prendre connaissance du Questionnaire et y répondre : Questionnaire Sportif Majeur : QS SPORT (FORMULAIRE CERFA N° 156699*01) 2/ Afin de respecter le secret médical, les questionnaires de santé ne doivent pas être remis au club ni à la Fédération. Mais en fonction de vos réponses vous devez suivre les procédures suivantes : – Si vous avez répondu “OUI” à UNE ou plusieurs questions, Vous devez fournir un certificat médical au club. Consultez un médecin et présentez-lui le questionnaire renseigné. – Si vous avez répondu “NON” à TOUTES les questions, Il n’y a pas de certificat médical à fournir. mais vous devez retourner au club l’attestation, ci-dessous, complétée : ATTESTATION DE RÉPONSES NÉGATIVES – LICENCIÉ MAJEUR Comment procéder pour répondre au questionnaire de santé pour les mineurs ? 1/ Prendre connaissance du Questionnaire et y répondre : Questionnaire Sportif Mineur : QUESTIONNAIRE DE SANTÉ DU MINEUR 2/ Afin de respecter le secret médical, les questionnaires de santé ne doivent pas être remis au club ni à la Fédération. Mais en fonction de vos réponses vous devez suivre les procédures suivantes : – Si vous avez répondu “OUI” à UNE ou plusieurs questions, Vous devez fournir un certificat médical au club pour la pratique et/ou la compétition en Assaut. Consultez un médecin et présentez-lui le questionnaire renseigné. – Si vous avez répondu “NON” à TOUTES les questions, Il n’y a pas de certificat médical à fournir. mais vous devez retourner au club l’attestation, ci-dessous, complétée : ATTESTATION DE RÉPONSES NÉGATIVES – LICENCIÉ MINEUR TABLEAU SYNOPTIQUE DU CERTIFICAT MÉDICAL EN FONCTION DE L’ÂGE ET DU TYPE DE PRATIQUE.
