Depuis le 7 mai 2021, le Décret n° 2021-564 modifie le code du sport afin de prendre en compte l’évolution du contrôle de l’absence de contre-indication à la pratique sportive pour les mineurs hors disciplines à contraintes particulières. Il n’est désormais plus nécessaire, pour les mineurs, de produire un certificat médical pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence sportive ou pour l’inscription à une compétition sportive ASSAUT.
La production d’un tel certificat demeure toutefois lorsque les réponses au questionnaire conduisent à un examen médical.
Comment procéder pour répondre au questionnaire de santé ?
1/ Prendre connaissance du Questionnaire et y répondre :
2/ Afin de respecter le secret médical, les questionnaire de santé ne doivent pas être remis au club ni à la Fédération.
Mais en fonction de vos réponses vous devez suivre les procédures suivantes :
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Si vous avez répondu "OUI" à UNE ou plusieurs questions,Vous devez fournir un certificat médical au club. Consultez un médecin et présentez-lui le questionnaire renseigné.
- Si vous avez répondu
"NON" à TOUTES les questions,
Il n'y a pas de certificat médical à fournir. mais vous devez retourner au club l'attestation, ci-dessous, complétée :
