Logo FFSAVATE
Fédération Française de Savate boxe française & D.A.
 
LE CONTRÔLE DE L'HONORABILITÉ : QU'EST CE QUE C'EST ?
Pour prévenir les violences, en particulier sexuelles, dans le milieu du sport, le Ministère va systématiser les contrôles d’honorabilité à tous les encadrants et dirigeants. Salariés comme bénévoles.
  •  "Nul ne peut exercer les fonctions mentionnées au premier alinéa de l'article L. 212-1 à titre rémunéré ou bénévole, s'il a fait l'objet d'une condamnation pour crime ou pour l'un des délits prévus" 
  • "Nul ne peut enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive auprès de mineurs s'il fait l'objet d'une mesure administrative d'interdiction de participer, à quelque titre que ce soit, à la direction et à l'encadrement d'institutions et d'organismes soumis aux dispositions législatives ou réglementaires relatives à la protection des mineurs accueillis en centre de vacances et de loisirs, ainsi que de groupements de jeunesse ou s'il fait l'objet d'une mesure administrative de suspension de ces mêmes fonctions."
 
Cette obligation n’est pas nouvelle mais va être renforcée. En pratique ce contrôle, automatisé, existe déjà pour les éducateurs sportifs professionnels, c’est-à-dire ceux qui exercent de façon rémunérée, et qui doivent être titulaires d’une carte professionnelle. Ce contrôle va désormais être étendu aux éducateurs sportifs bénévoles et exploitants d’EAPS (Etablissement d'Activités Physiques et Sportives) licenciés des fédérations.
Sa mise en application est effective depuis le 1er janvier 2021.
 
 

QUI EST SOUMIS AU CONTRÔLE DE L'HONORABILITÉ ? 

COMMENT EST MIS EN PLACE LE CONTRÔLE DE L'HONORABILITÉ ?

 

ET ENSUITE QUE VA-T-IL SE PASSER ?

 
La FFSAVATE est consciente de la complexité de ce nouveau dispositif et de la charge de travail supplémentaire qu’il va engendrer pour les clubs, comités départementaux et ligues (mais également pour ses propres services). Il en va néanmoins de la sécurité de l’ensemble de nos pratiquants, notamment mineurs, et de la confiance du public envers l’accueil au sein de nos clubs (pour lui offrir la garantie d’un encadrement respectueux et responsable). Il s’agit également en outre d’un enjeu majeur pour la crédibilité du mouvement sportif et il constitue, en toutes hypothèses, une obligation règlementaire. Ainsi, la FF SAVATE compte sur l’implication de chaque club, comité départemental et ligue pour que la mise en œuvre de ce nouveau dispositif soit aussi efficace que possible.