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Commissions Nationales

L’importance de l’administration de la vie fédérale nécessite des délégations de pouvoirs afin d’étudier spécialement certaines questions et faire appliquer et évoluer les divers Règlements Fédéraux. Pour cela, le Comité Directeur institue des “Commissions Nationales”.

Elles contribuent à l’exécution des décisions prises par le Comité Directeur sous l’autorité desquels elles sont placées. Elles ne sont pour autant que des instances consultatives à l’exception de celles qui ont un pouvoir disciplinaire ou de décision propre conféré par les statuts et règlements fédéraux.

Les attributions de chaque commission sont définies par le Comité Directeur Fédéral et précisées dans leur fonctionnement respectif. Les Commissions Nationales inscrivent leurs travaux dans le cadre des orientations fédérales et en harmonie avec celles-ci.

La composition des commissions est arrêtée pour la durée de la mandature par le Comité Directeur Fédéral sur proposition de leur responsable.Pour être membre d’une commission nationale, il faut être membre licencié de la FFSbf&DA hormis les commissions disciplinaire, dopage, médicale et toutes les autres commissions qui nécessiteraient une compétence particulière.

Le Président de la Fédération est membre de droit de toutes les Commissions. Le DTN, ou un cadre technique d’Etat, désigné par lui, est membre de droit de ces commissions.